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Banques, France, Parti Socialiste

FRANCE : Les collectivités furieuses après le vote d’une loi qui protège les banques privées face à leurs « emprunts toxiques »

David contre Goliath! Dans la guerre qu’ils ont lancée contre les banques, les élus locaux viennent de perdre une bataille. Avant la crise, de nombreuses collectivités se sont endettées en souscrivant des emprunts dont les taux d’intérêt étaient libellés en devises étrangères ou en matières premières. Des emprunts qui sont vite devenus «toxiques», les taux souscrits grimpant en flèche et entraînant des niveaux de remboursement insurmontables pour les collectivités fragiles.

En juillet, le Conseil constitutionnel a validé une loi protégeant les banques de multiples recours. Avec ce texte, un établissement ne pourra plus se faire condamner pour ne pas avoir mentionné ou avoir mal mentionné le taux effectif global (TEG, mesurant le coût total du crédit) ou d’autres indicateurs (taux de période, durée de la période) dans les documents échangés avec un client. Les communes, départements et régions se voient donc désormais privés d’un argument d’attaque efficace, qui avait permis à plusieurs collectivités de gagner des procès face aux banques.

Après la première victoire de la Seine-Saint-Denis contre Dexia en février 2013, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), Saint-Leu-la-Forêt (Val-d’Oise), Angoulême et Bethoncourt (banlieue de Montbéliard) ont obtenu gain de cause en 2014 sur ce point. À charge pour les banques condamnées de les dédommager, le taux d’intérêt légal, quasi nul, s’appliquant à la place du taux du prêt toxique.

Las, cette vague de victoires des collectivités a fait peur à l’État, désormais actionnaire à 75 % de la Sfil, la Société de financement local, qui a repris l’essentiel des actifs français de Dexia après sa déconfiture. Car à force de procès perdus, la Sfil et ce qui reste de Dexia auraient fini par devoir être renflouées par l’État. Un risque évalué par Bercy… à 17 milliards pour l’État, un montant énorme en période de forte disette budgétaire.

Si le montant total des emprunts toxiques souscrits reste difficile à estimer, il n’en est pas moins astronomique. Le dernier chiffrage fiable, effectué en décembre 2011 par la commission d’enquête de l’Assemblée qui s’est penché sur le sujet, évaluait l’encours de ces prêts accordés par l’ensemble des banques (Dexia n’était pas la seule impliquée) à près de 19 milliards!

C’est donc pour écarter un risque équivalent à trois années de budget du ministère de la Justice que le gouvernement a fait passer sa loi. Lors des futurs procès ou lors des jugements en appel des décisions de première instance (les banques ayant souvent fait appel), l’argument du TEG ne pourra donc plus être utilisé.

Défaut de conseil

Les collectivités concernées, elles, ne décolèrent pas. «Cette loi protège la Sfil et l’État, mais aussi les banques privées qui ont commercialisé ces produits», tonne Stéphane Troussel, le président PS de la Seine-Saint-Denis, qui estime que Bercy a surévalué le risque pour l’État. Les élus locaux comptent en tout cas saisir la Cour européenne des droits de l’homme pour en avoir le cœur net. Mais le processus sera long. Dès à présent, ils espèrent gagner avec d’autres arguments face à aux banques, notamment le défaut d’information et de conseil. «La communauté urbaine de Lille a eu gain de cause sur ce motif en janvier», rapporte Christophe Greffet, président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques et vice-président PS du conseil général de l’Ain. Reste que le défaut de conseil est plus difficile à prouver. Le tribunal de grande instance de Nanterre n’avait pas retenu cet argument de la Seine-Saint-Denis contre Dexia.

Enfin, les élus demandent une augmentation du fonds, aujourd’hui de 1,5 milliard, destiné à aider les collectivités victimes des emprunts toxiques. Bref, ils se saisissent de toutes les armes qu’il leur reste, estimant ne pas avoir le choix. Le gouvernement a en effet limité son soutien aux collectivités concernées de peur que la solidarité nationale – et donc le contribuable – ne doive prendre le relais. Un choix politique.

source : lefigaro.fr

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