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Christiane Taubira, Corruption, France, Partis Politique

CORRUPTION : l’OCDE épingle la France, Taubira réplique

L’OCDE a épinglé jeudi les efforts jugés insuffisants de la France dans la lutte contre la corruption internationale, un long réquisitoire auquel la garde des Sceaux Christiane Taubira a répondu en défendant une liste tout aussi longue de réformes de son gouvernement.

Le groupe de travail spécialisé de l’Organisation de coopération et de développement économiques a exprimé jeudi « d’importantes préoccupations quant au caractère limité des efforts » de la France en matière de lutte contre la corruption internationale.

Selon lui, Paris ne met pas en oeuvre les réformes « annoncées initialement et toujours nécessaires » pour se conformer à la convention de l’OCDE sur la corruption d’agents publics étrangers, qui vise à éradiquer les pratiques de pots-de-vin et autres caisses noires dans l’attribution de gros marchés publics internationaux.

Née à partir de ce qui composait le bloc de l’Ouest du temps de la guerre froide, l’OCDE publie des rapports sur les questions économiques et sociales, et produit des conventions internationales visant la corruption mais aussi la fraude fiscale. Ce « club des pays riches » reproche en particulier à la France de n’avoir pas respecté sa promesse de procéder à des « changements décisifs de sa politique pénale ».

Parmi ses principales critiques, l’organisation dénonce l’absence d’indépendance du parquet vis-à-vis du pouvoir politique et le maintien des obstacles aux enquêtes de la loi sur le secret défense et la loi de blocage, un texte de 1968 encadrant très sévèrement la communication à des juridictions étrangères de renseignements économiques et financiers.

– ‘Corruption transnationale’ –

Autre grief, « aucune réforme du délai de prescription de l’action publique applicable à l’infraction de corruption transnationale n’est prévue, et le trafic d’influence international n’est toujours pas incriminé ». Le groupe de travail se dit aussi « préoccupé par la faible proactivité des autorités dans des affaires impliquant des entreprises françaises pour des faits avérés ou présumés de corruption à l’étranger ».

Il souligne qu' »aucune entreprise française n’a à ce jour fait l’objet de condamnation définitive en France du chef de corruption transnationale, alors que des condamnations de ce chef ont été prononcées à l’étranger contre des sociétés françaises, et les sanctions appliquées aux personnes physiques ne sont pas dissuasives ».

Réagissant à ces critiques, la ministre de la Justice a défendu jeudi sur sa page Facebook les avancées du gouvernement, notamment à travers la loi du 6 décembre 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique et financière.

« Par ce texte, nous accordons aux associations de pouvoir se constituer partie civile », souligne Christiane Taubira en rappelant que Transparency international avait déjà obtenu son agrément et que celui d’Anticor était en cours d’examen. « Nous avons consolidé le statut de lanceur d’alerte (…) créé un Office central de lutte contre la corruption (…) étendu les techniques spéciales d’enquête, fortement augmenté les amendes et permis la confiscation de l’entier patrimoine, y compris pour les sociétés », énumère-t-elle encore.

La garde des Sceaux vante aussi le nouveau « statut des repentis », et le parquet national financier grâce auquel le gouvernement estime avoir « mieux armé la justice contre les fléaux de la délinquance et de la criminalité fiscales et financières ». Ce parquet installé en mars est « déjà pourvu de dix magistrats » et « deux nouveaux arrivent en janvier », tandis qu’il « sera renforcé sous peu de cinq assistants spécialisés », plaide-t-elle.

« Ce n’est plus le temps de l’impuissance volontaire, délibérément organisée par la puissance publique », tacle Christiane Taubira qui renvoie ainsi la responsabilité du retard pris par la France aux précédents gouvernements de droite. « Ce n’est ni la même époque, ni la même éthique », juge-t-elle en rappelant les discours « sur la dépénalisation du droit des affaires et la suppression du juge d’instruction » de la présidence de Nicolas Sarkozy.

« Nous, nous entendons attaquer frontalement la corruption » qui rompt « le lien social », anéantit « la confiance » et carbonise « le sens même de l’effort », proclame la garde des Sceaux.

source : news-republic.com

VOIR AUSSI ► Lutte anti-corruption : l’OCDE épingle à nouveau la France

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