vous lisez...
France

JUSTICE : Après Toulouse, des ex-salariés de centre d’appel SFR dédommagés à Poitiers

Les Prud’hommes ont accordé mardi des dommages et intérêts de 5.000 euros à chacun des 251 ex-salariés d’un centre d’appel SFR du Poitou, amenés à des départs volontaires après reprise par une autre société, opération vouée selon les plaignants à se défaire d’eux au rabais.

Le jugement du conseil des Prud’hommes de Poitiers s’inscrit dans un ensemble de procédures engagées à Toulouse et Lyon, concernant au total près de 1.500 salariés d’ex-centres d’appel SFR, transférés en 2006 et 2007 à des sous-traitants: « le plus gros dossier de destruction délibérée d’emploi par fraude, par des entreprises qui vont bien », a estimé leur avocat Romain Geoffroy.

Dans des arrêts en février dernier et en 2012 (ce dernier confirmé par la Cour de cassation), la Cour d’appel de Toulouse avait déjà octroyé à 321 ex-salariés de SFR des indemnités dans des procédures similaires. Un arrêt de la Cour d’appel de Lyon est attendu le 4 mai, pour une autre vague de plaignants, et 500 autres cas doivent y être plaidés en novembre.

A l’audience de Poitiers en décembre, les salariés du centre de Chasseneuil-du-Poitou avaient plaidé que l’ensemble des opérations de transfert revenaient à une « collusion frauduleuse », dans le but d’éviter à SFR un plan social coûteux et de contourner des obligations d’un accord de 2006 de garantie de l’emploi, en déléguant le « sale boulot » au sous-traitant.

SFR et SFR-Clients soulignaient pour leur défense que l’accord ne contenait en réalité pas d’engagement de SFR mais visait « un objectif de stabilité dans l’emploi ». Elles plaidaient aussi que les salariés avaient au final quitté leur emploi de leur plein gré, et sans faire valoir « leur droit à la priorité de réembauchage ». Les salariés répliquaient que les bas salaires proposés dans les nouveaux contrats ne leur laissaient pas d’autre choix.

Les Prud’hommes ont estimé que SFR-clients « n’a pas respecté ses engagements conventionnels », ni satisfait à ses obligations, « compte tenu de l’absence de proposition pour maintenir les salariés au sein de la société » ou de proposition de formation.

Les agissements de SFR ont donc constitué pour les salariés « une perte de chance d’être maintenu dans leur emploi ou un autre emploi », estime le jugement, qui alloue à chacun d’entre eux 5.000 euros.

Me Geoffroy s’est dit « très content » du jugement de fond, qui démontre peu à peu que « l’ensemble des juridictions porte le même regard sur le comportement social de SFR ». Il a toutefois indiqué qu’un appel est vraisemblable sur le montant des dommages, très en-deçà des 15 à 20.000 euros réclamés par les salariés.

L’avocat de SFR n’avait pu être joint mardi après-midi.

source : news-republic.com

Publicités

Discussion

Pas encore de commentaire.

Laissez vos commentaires

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Nous sommes..

Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications.

Rejoignez 201 autres abonnés

Articles a ne pas manquer

SOCIÉTÉ ► Nietzsche, le Zoroastrisme et les anarchistes, des influences paradoxales ?

SOCIÉTÉ ► Nietzsche, le Zoroastrisme et les anarchistes, des influences paradoxales ?

société

SOCIÉTÉ ► " à moins que l’on ne veuille que l’atrocité de Ferguson soit également engloutie et ne devienne pas plus qu’un irritant intestinal pour l’histoire, nous devons aborder la situation non comme un énième acte de racisme systémique, mais pour ce qu’elle est : une lutte des classes." Kareem Abdul-Jabbar

SOCIÉTÉ ► " à moins que l’on ne veuille que l’atrocité de Ferguson soit également engloutie et ne devienne pas plus qu’un irritant intestinal pour l’histoire, nous devons aborder la situation non comme un énième acte de racisme systémique, mais pour ce qu’elle est : une lutte des classes." Kareem Abdul-Jabbar

Les « maîtres » du monde ?!

INTERNATIONALE ► La Banque des Règlements Internationaux le véritable "maitre" du monde

INTERNATIONALE ► La Banque des Règlements Internationaux le véritable "maitre" du monde

INTERNATIONALE :

DETTE PUBLIQUE ► Le FMI vient de donner son ‘feu vert’ pour une taxation de 10% de votre épargne

DETTE PUBLIQUE ► Le FMI vient de donner son ‘feu vert’ pour une taxation de 10% de votre épargne

EUROPE :

ECONOMIE ► Le contrôle allemand des enjeux gaziers est la véritable cause du conflit avec la Russie ?

ECONOMIE ► Le contrôle allemand des enjeux gaziers est la véritable cause du conflit avec la Russie ?

FRANCE :

FRANCE ► « En réalité, aujourd’hui, ceux qui commandent sont les États-Unis et Israël.. » Roland Dumas

FRANCE ► « En réalité, aujourd’hui, ceux qui commandent sont les États-Unis et Israël.. » Roland Dumas

Théorie du genre :

 SOCIÉTÉ ►La théorie du genre ou la destruction de « l’hétérosexualité normative »

SOCIÉTÉ ►La théorie du genre ou la destruction de « l’hétérosexualité normative »

santé publique :

VIDEO ► La nourriture comme arme de stérilisation massive par Alex Jones

VIDEO ► La nourriture comme arme de stérilisation massive par Alex Jones

Religion

ISLAM ► Le bon comportement expliqué par ‘Ami Hassan imam à la mosquée de Aubervilliers (VIDÉO)

ISLAM ► Le bon comportement expliqué par ‘Ami Hassan imam à la mosquée de Aubervilliers (VIDÉO)

Satanisme :

MEDIAS ► Propagande satanique intentionnelle dans les médias par Anton Lavey (vidéo)

MEDIAS ► Propagande satanique intentionnelle dans les médias par Anton Lavey (vidéo)

Nouvelle Technologie

BIG BROTHER ► La "Puce R.F.Id en poudre" un cauchemar devenu une réalité

BIG BROTHER ► La "Puce R.F.Id en poudre" un cauchemar devenu une réalité

MUSIQUE :

PEOPLE ► Messages subliminaux dans les clips de rap, Maitre Gims "crache le morceau" (vidéos)

Le combat d’un homme :

► Bruno Boulefkhad, un homme qui se bat seul contre la Société Générale, jusqu’à la mort ?

Note a nos lecteurs :

Depuis le 15 avril toutes les publicités sur le blog sont indépendantes de notre volonté a l'exception du site technikpiecesautos.com partenaire direct de la #Stvirtuelle.
La rédaction de la #StreetTeleVirtuelle.

%d blogueurs aiment cette page :