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Corruption, François Hollande, France, Parti Socialiste, Partis Politique

FRANCE : Encadrer le lobbying, la promesse oubliée de François Hollande

En ce début d’année, le travail des lobbys de notaires a défrayé la chronique : 2 383 des 3 194 amendements au projet de loi Macron, du nom du ministre de l’économie Emmanuel Macron, étaient le fruit d’une vaste opération de lobbying.

Les 174 députés signataires de ces amendements avaient en effet été aidés dans leur démarche par le Conseil supérieur du notariat. Travail de sape efficace puisque le dispositif d’encadrement des tarifs des professions du droit, disposition la plus menaçante de la loi selon les notaires, n’a finalement pas été intégré au texte.

Cette activité de lobbying n’a été révélée que parce que, très agressive, elle a été dénoncée par plusieurs députés exaspérés. Le ministre avait par ailleurs dit avoir reçu des « menaces de mort de certains officiers publics ministériels », catégorie dont font partie les notaires.

Lire : Le lobbying « sans précédent » des notaires contre la loi Macron

Qu’est-ce que le lobbying ?
Le lobbying est une activité consistant à faire valoir au législateur un point de vue (technique ou idéologique) sur une question à laquelle le lobbyiste est intéressé. Le terme vient des couloirs (« lobby », en anglais) ou pièces attenantes à la Chambre des communes dans lesquels les groupes d’intérêt pouvaient venir discuter avec les parlementaires britanniques au XIXe siècle. Cette activité peut être le fait d’une entreprise, d’une corporation réunissant les acteurs d’un même secteur ou de citoyens unis par un intérêt commun (« non profit group », en anglais). Le terme utilisé est alors plutôt celui de « plaidoyer » tandis que les structures privées qualifient le lobbying de « relations institutionnelles » ou « affaires publiques ».

Un premier pas a été franchi, reconnaît l’association, avec la signature par les membres du gouvernement d’une charte de déontologie. Celle-ci pose comme règle la consultation des partenaires institutionnels et du grand public sur Internet et fait de l’open data une règle de gouvernement.

Transparency International France souligne toutefois que cette charte « n’a pas de valeur juridique, que les modalités de contrôle n’ont pas été précisées et, enfin, qu’elle ne s’applique pas aux collaborateurs des ministres (ou dans des conditions qui ne sont pas connues) ».

Concrètement, les lobbyistes peuvent aujourd’hui contacter comme ils le souhaitent un acteur public, l’inviter à déjeuner et lui soumettre des arguments sur un sujet en discussion au Parlement ou au gouvernement.

Seules restrictions, pour accéder à certaines salles de l’Assemblée ou du Sénat, il faut s’inscrire sur un registre. Ainsi, depuis 2009, on obtient un badge pour circuler librement au Palais Bourbon en remplissant un formulaire assez succint, rendu public sur le site Internet de l’Assemblée. La procédure est la même pour le Sénat, mais on ne peut voir les déclarations que sur une période restreinte (lien vers un fichier .xls).

Des lobbys efficaces

Pour améliorer cet effort de transparence, François Hollande a annoncé, lors de ses vœux aux corps constitués et aux bureaux des Assemblées, avoir confié à Michel Sapin, ministre des finances, l’élaboration d’un projet de loi qui devrait être présenté avant l’été.

Nous n’avons pas obtenu davantage d’informations auprès du ministère. Mais le rapport Nadal (du nom du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Louis Nadal) pourrait inspirer la création d’un grand registre consultable sur Internet, réunissant toutes les démarches des « représentants d’intérêt », y compris auprès du gouvernement, et de façon obligatoire.

Michel Sapin connaît bien le sujet du lobbying puisqu’il a promu une loi « à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques » il y a vingt ans – quand il était à Bercy, en 1993, sous Bérégovoy.

Une loi Sapin 2 serait pourtant nécessaire car Bercy ne brille pas toujours par sa résistance aux arguments des lobbyistes. En octobre, après quelques jours de lobbying patronal intense, le gouvernement a décidé de renoncer à soumettre certains dividendes au paiement de cotisations sociales.

De même, la taxe sur le trading haute fréquence a fini par être abandonnée : le rapporteur de la commission des finances, auteur de l’amendement qui introduisait cette taxe (Christian Eckert, aujourd’hui secrétaire d’Etat au budget) ayant retiré son texte après une bronca de la corporation financière. La taxe sur les transactions financières a également été torpillée par Bercy et repoussée aux calendes bruxelloises.
la suite sur lemonde.fr

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