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France, Ile de France, Seine Saint Denis

JUSTICE : Ouverture du procès de deux policiers 10 ans après la mort de Zyed et Bouna à Clichy Sous Bois

Dix ans après les faits, deux policiers comparaissent à partir de lundi à Rennes pour «non-assistance à personne en danger» après la mort de deux jeunes dans un site EDF à Clichy-sous-Bois, un drame à l’origine de trois semaines d’émeutes dans les banlieues françaises.

Le 27 octobre 2005, peu après 17 heures, un véhicule de police appelé à intervenir sur un chantier de Seine-Saint-Denis met en fuite un groupe de dix mineurs. Parmi eux, Muhittin Altun, Bouna Traoré et Zyed Benna qui s’enfuient en direction d’un bois, avant d’escalader le mur d’enceinte d’un site EDF, protégé par un mur en parpaings d’environ quatre mètres. Bouna Traoré, 15 ans, et Zyed Benna, 17 ans, sont mortellement électrocutés par un arc électrique. Muhittin Altun est grièvement blessé. Le gardien de la paix Sébastien Gaillemin, 41 ans, qui était sur place, et Stéphanie Klein, 38 ans, qui était au standard du commissariat, sont tous les deux accusés de non-assistance à personne en danger.

Le procès, à l’issue duquel ils encourent au maximum cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende, doit durer cinq jours. «Les éléments constitutifs de la non-assistance à personne en danger ne sont pas réunis», considère Me Daniel Merchat, l’avocat des policiers. «Mes clients n’ont jamais eu la certitude qu’il y avait des individus dans le site. Comment voulez-vous qu’on fasse appel à des secours quand on ne sait pas qu’il y a des gens en danger?», fait-il valoir. «Les trois gosses sont des victimes, deux d’entre eux sont morts dans des conditions atroces. Et cela aurait pu être évité», réplique Me Jean-Pierre Mignard, l’avocat des familles. «L’idée qu’il fallait porter secours à des jeunes des cités qui étaient en danger de mort ne leur a pas traversé l’esprit», dénonce-t-il.

Dix ans de procédure

Il aura fallu dix ans pour parvenir à cette audience depuis l’ouverture de l’information judiciaire pour non-assistance à personne en danger au tribunal de grande instance de Bobigny en novembre 2005. Un an plus tard, une plainte avec constitution de partie civile pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui est jointe à l’information judiciaire. Même si le procureur conclut à l’absence d’infraction constituée, les juges d’instruction rendent en octobre 2010 une ordonnance écartant le chef de mise en danger délibérée de la vie d’autrui, mais renvoyant les deux fonctionnaires devant le tribunal correctionnel pour non-assistance à personne en danger. Le procureur, tout comme l’ensemble des parties civiles, font appel. Le 27 avril 2011, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris estime qu’il n’y a lieu de poursuivre quiconque dans cette affaire. Mais en octobre 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation annule cette décision et demande à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes de réexaminer le dossier. Celle-ci va finalement rejoindre en septembre 2013 l’avis rendu en 2010 par les juges d’instruction de Bobigny et renvoyer les deux fonctionnaires de police devant le tribunal correctionnel pour le seul chef de non-assistance à personne en danger.

«Certains n’ont jamais voulu que cette affaire soit jugée», critique l’avocat des parties civiles. Selon lui «il y a eu une volonté d’exténuer cette procédure en la retardant au maximum. Ça a failli réussir». «Mes clients sont soulagés de pouvoir être enfin entendus, parce qu’ils ont la conviction de n’avoir commis aucune faute, aucune erreur», commente Me Merchat. Les deux policiers sont toujours en fonction. «L’inspection générale de la police nationale n’a relevé aucune faute à leur encontre. Il n’y a pas eu de procédure disciplinaire», rappelle l’avocat. La mort des deux adolescents avait été suivie par trois semaines d’émeutes dans les banlieues françaises. Le gouvernement avait dû décréter l’état d’urgence.

vidéos et source : ledauphine.com

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