vous lisez...
Censure, Désinformation, France

FRANCE : Selon RSF « Aucun garde-fou n’est prévu pour protéger les journalistes » dans la loi sur le renseignement

Après la loi de programmation militaire (LPM, fin 2013) et la loi sur le terrorisme (2014) la loi sur le renseignement, qui a été présentée par le gouvernement le 19 mars 2015, inquiète les défenseurs des libertés.

Lire : Renseignement : un texte sur mesure pour les services spéciaux

Chacune de ces lois contient des dispositions dangereuses pour la liberté de la presse, alerte Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières.

Que reprochez-vous au projet de loi sur le renseignement ?

Depuis 2013, nous observons une accumulation inquiétante de textes qui tendent à soustraire les questions de censure du regard des juges, qui altèrent les procédures protectrices du droit de la presse et qui développent un système de surveillance sans assurer une protection suffisante du travail des journalistes. Cela a commencé avec la LPM, cela s’est poursuivi avec la loi sur le terrorisme et cela continue avec le projet de loi sur le renseignement. Ce n’est peut-être pas fini : le gouvernement entend faire passer dans le régime pénal commun de nouvelles infractions, des délits d’insulte et de diffamation aggravées.

En quoi est-ce dangereux ?

Le premier danger, c’est l’atteinte au secret des sources des journalistes. L’article 20 de la LPM [qui permet aux services de renseignement d’intercepter davantage de types de données] ne prévoyait pas de mécanisme de contrôle indépendant. Dans le projet de loi sur le renseignement, les prétextes pour mener une surveillance sont extrêmement variés, du terrorisme à l’exécution des engagements européens de la France. Au nom de ces impératifs sécuritaires, les services seront en mesure de collecter des métadonnées, d’intercepter des télécommunications, de surveiller des lieux privés, de localiser des véhicules ou d’accéder aux données des sociétés de transport.

Aucun garde-fou n’est prévu pour protéger les journalistes, ce que même la Cnil a regretté. RSF demande que soit prévue une « exception journalistique » à ce régime de surveillance. Je ne crois pas que les services de renseignement passent l’essentiel de leur temps à surveiller les journalistes, mais dans une société démocratique ce risque doit être conjuré.

Quel est le second danger ?

Il s’agit de l’adoption de mesures qui sont moins protectrices de la liberté de la presse au prétexte de la lutte contre le terrorisme. La loi sur le terrorisme a fait sortir les délits de provocation et d’apologie du terrorisme de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, en prévoyant des peines très lourdes. RSF ne défend nullement ceux qui font l’apologie du terrorisme, mais traiter les délits d’opinion en dehors de la loi de 1881 est extrêmement dangereux. Certains magistrats non spécialisés ont d’ailleurs pris des décisions aberrantes, qui font dire à l’étranger que la France applique un double standard en matière de liberté d’expression.

Lire : Apologie du terrorisme : la justice face à l’urgence

A long terme, c’est nuisible pour la liberté de l’information. Sortir l’injure et la diffamation de la loi de 1881 dès lors qu’elles auraient un caractère raciste, antisémite ou homophobe, ce serait prendre le risque que des journalistes puissent être renvoyés en comparution immédiate, y compris pour des articles ou sujets d’investigation. Les accusations peuvent être tellement rapides, même pour des révélations strictement factuelles… Dans ce cas, un journaliste ne pourrait même pas faire d’offre de preuves ! Il ne faudrait pas qu’on finisse par avoir une justice de la pensée faisant régner une police de la pensée.

Quid des procédures de blocage de certains sites, prévues par la loi sur le terrorisme ?

RSF n’a pas vocation à défendre des sites qui relèveraient de la propagande. Mais il est ennuyeux que des sites soient bloqués sans motivation publique. Il semble que l’un des sites supprimés récemment ne faisait pas l’apologie ouverte du terrorisme, si j’en crois la lecture du Monde, et aurait été supprimé au motif de la publication d’un discours du chef de l’Etat islamique. Il serait aberrant qu’en France on ne puisse plus rapporter les propos du chef de l’EI. Où s’arrête le droit de citation conforme aux principes de l’information et où commence la propagande ? C’est une question extrêmement complexe et c’est la raison pour laquelle des juges devraient statuer.

Concernant le projet de loi sur le renseignement, comment se place la France par rapport à d’autres pays qu’étudie RSF ?

Les situations sont difficiles à comparer. Dans une démocratie comme les Etats-Unis, un pays où la liberté de la presse est une grande tradition, la traque des lanceurs d’alerte est absolument excessive. L’une des conséquences du Patriot Act voté après le 11-septembre a été de créer peu à peu une forme d’exception à la liberté d’information sur les questions de sécurité nationale. Des journalistes sont poursuivis et même condamnés pour avoir révélé des informations relevant de l’intérêt public. Il serait absurde d’alléguer que la France est en train de rejoindre la Chine, l’Iran, Bahreïn ou le Vietnam : la comparaison n’a aucun sens, mais très clairement, ces lois font peu à peu sortir de la logique de protection une partie des questions liées à la liberté d’expression.

Allez-vous, sur la loi sur le renseignement, attaquer les décrets d’application ?

Nous avons introduit des recours contre la LPM. Sur la loi contre le terrorisme, nous avons rédigé toute une argumentation pour le dépôt de questions prioritaires de constitutionnalité. Pour la loi sur le renseignement, il est prématuré d’envisager une action puisqu’elle n’a pas été adoptée. Faisons en sorte que le gouvernement corrige le tir.

source : lemonde.fr
Publicités

Discussion

Pas encore de commentaire.

Laissez vos commentaires

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Nous sommes..

Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications.

Rejoignez 202 autres abonnés

Articles a ne pas manquer

SOCIÉTÉ ► Nietzsche, le Zoroastrisme et les anarchistes, des influences paradoxales ?

SOCIÉTÉ ► Nietzsche, le Zoroastrisme et les anarchistes, des influences paradoxales ?

société

SOCIÉTÉ ► " à moins que l’on ne veuille que l’atrocité de Ferguson soit également engloutie et ne devienne pas plus qu’un irritant intestinal pour l’histoire, nous devons aborder la situation non comme un énième acte de racisme systémique, mais pour ce qu’elle est : une lutte des classes." Kareem Abdul-Jabbar

SOCIÉTÉ ► " à moins que l’on ne veuille que l’atrocité de Ferguson soit également engloutie et ne devienne pas plus qu’un irritant intestinal pour l’histoire, nous devons aborder la situation non comme un énième acte de racisme systémique, mais pour ce qu’elle est : une lutte des classes." Kareem Abdul-Jabbar

Les « maîtres » du monde ?!

INTERNATIONALE ► La Banque des Règlements Internationaux le véritable "maitre" du monde

INTERNATIONALE ► La Banque des Règlements Internationaux le véritable "maitre" du monde

INTERNATIONALE :

DETTE PUBLIQUE ► Le FMI vient de donner son ‘feu vert’ pour une taxation de 10% de votre épargne

DETTE PUBLIQUE ► Le FMI vient de donner son ‘feu vert’ pour une taxation de 10% de votre épargne

EUROPE :

ECONOMIE ► Le contrôle allemand des enjeux gaziers est la véritable cause du conflit avec la Russie ?

ECONOMIE ► Le contrôle allemand des enjeux gaziers est la véritable cause du conflit avec la Russie ?

FRANCE :

FRANCE ► « En réalité, aujourd’hui, ceux qui commandent sont les États-Unis et Israël.. » Roland Dumas

FRANCE ► « En réalité, aujourd’hui, ceux qui commandent sont les États-Unis et Israël.. » Roland Dumas

Théorie du genre :

 SOCIÉTÉ ►La théorie du genre ou la destruction de « l’hétérosexualité normative »

SOCIÉTÉ ►La théorie du genre ou la destruction de « l’hétérosexualité normative »

santé publique :

VIDEO ► La nourriture comme arme de stérilisation massive par Alex Jones

VIDEO ► La nourriture comme arme de stérilisation massive par Alex Jones

Religion

ISLAM ► Le bon comportement expliqué par ‘Ami Hassan imam à la mosquée de Aubervilliers (VIDÉO)

ISLAM ► Le bon comportement expliqué par ‘Ami Hassan imam à la mosquée de Aubervilliers (VIDÉO)

Satanisme :

MEDIAS ► Propagande satanique intentionnelle dans les médias par Anton Lavey (vidéo)

MEDIAS ► Propagande satanique intentionnelle dans les médias par Anton Lavey (vidéo)

Nouvelle Technologie

BIG BROTHER ► La "Puce R.F.Id en poudre" un cauchemar devenu une réalité

BIG BROTHER ► La "Puce R.F.Id en poudre" un cauchemar devenu une réalité

MUSIQUE :

PEOPLE ► Messages subliminaux dans les clips de rap, Maitre Gims "crache le morceau" (vidéos)

Le combat d’un homme :

► Bruno Boulefkhad, un homme qui se bat seul contre la Société Générale, jusqu’à la mort ?

Note a nos lecteurs :

Depuis le 15 avril toutes les publicités sur le blog sont indépendantes de notre volonté a l'exception du site technikpiecesautos.com partenaire direct de la #Stvirtuelle.
La rédaction de la #StreetTeleVirtuelle.

%d blogueurs aiment cette page :