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Altermondialisme, Antisioniste, Big Brother, Cyber Attaque, Edward Snowden, Hacker, Lanceur d'Alerte, Prism, Prisonnier politique

SOCIÉTÉ : Comment mieux protéger les lanceurs d’alerte ?

Transparency International France organise le jeudi 2 avril un grand débat sur le dispositif d’accompagnement des salariés alertant sur des faits illégaux.

Ces derniers voient souvent leur existence basculer, alors qu’ils sont rémunérés aux États-Unis.

Il devrait déboucher, à l’automne, sur une proposition de loi-cadre sur le droit d’alerte.

Trente mille euros de dommages et intérêts. C’est la somme accordée par le conseil des prud’hommes de Paris, le 5 mars, à Stéphanie Gibaud au titre du harcèlement moral subi par cette ex-responsable marketing de la part de son employeur, la filiale française de la banque suisse UBS.

Une victoire ? Certainement. Mais une victoire au goût amer pour cette salariée, et mère de deux enfants, qui aura bataillé plus de sept ans pour faire reconnaître le « calvaire » vécu depuis le 25 juin 2008, ce jour où elle a osé dire « non » à sa chef qui lui ordonnait de détruire des fichiers compromettants pour la banque impliquée dans une affaire de fraude fiscale.

« On m’a traité de menteuse, de folle »

« En entrant en résistance, je n’imaginais pas la descente aux enfers qui m’attendait. Ma vie a été comme happée. On m’a traité de menteuse, de folle. Aujourd’hui, je survis grâce au RSA, sans grand espoir de retrouver un travail. Je fais peur », raconte-t-elle à mots précipités, déroulant une histoire consignée dans un livre catharsis, « La femme qui en savait trop » (Éditions du Cherche Midi).

Une histoire extraordinaire et banale à la fois. Comme elle, son ami, Hervé Falciani, informaticien à l’origine de l’affaire des « évadés fiscaux » de la banque HSBC, a vu son existence basculer. Antoine Deltour, lui, a été mis en examen par la justice du Luxembourg.

Relire aussi  : La vie clandestine d’Hervé Falciani, « lanceur d’alerte »

Le crime de cet auditeur financier ? Avoir divulgué à la presse les accords fiscaux très accommodants passés entre le Grand-Duché et des multinationales.

Consciences de notre démocratie

Le point commun de ces trois-là : être des « lanceurs d’alerte », ces « consciences de notre démocratie » selon la formule de l’écrivaine Florence Hartmann. Héros sans reproche pour les uns, vulgaires délateurs pour les autres, le grand public peine à se faire une idée de ce que le terme recouvre.

Lire aussi  : Lanceurs d’alerte, nouvelles vigies de la démocratie?

« Le droit d’alerte naît historiquement du droit du travail », rappelle Nicole Marie Meyer, chargée de mission alerte éthique pour l’ONG Transparency International France. « Conçu comme une extension de la liberté d’expression, il protège le salarié alertant sur des faits illégaux », poursuit-elle.

Il faut attendre 2014 pour que le Conseil de l’Europe élargisse la notion à « toute personne qui signale une menace ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail. »

Cinq lois adoptées entre 207 et 2013

« En pratique, le droit d’alerte concerne aussi bien les crimes et délits ou la corruption que les atteintes à l’environnement ou à la santé publique », décrypte Nicole Marie Meyer. Mais ce sont surtout les affaires financières qui, après la crise de 2007-2008, vont braquer les projecteurs des médias sur ces lanceurs d’alerte par qui le scandale éclate.

Face à la multiplication des affaires, la France a adopté, entre 2007 et 2013, pas moins de cinq lois. « Chacune représente une avancée, mais ce mille-feuille reste segmentaire et lacunaire, offrant aux salariés des protections disparates », juge Nicole Marie Meyer.

Pour pallier ses insuffisances, tous les acteurs – ONG, syndicats, juristes… – plaident pour une loi plus globale et plus claire. « Celles adoptées par le Royaume-Uni dès 1998 ou par l’Irlande en 2014 devraient nous inspirer », souligne la responsable de Transparency International France.

Un dispositif d’accompagnement pendant et après l’alerte

À cet effet, l’ONG organise, avec la Fondation Sciences citoyennes, un cycle de débats qui devrait déboucher, en octobre prochain, sur une proposition de loi-cadre que le député PS du Cher, Yann Galut, s’est engagé à porter.

Après un premier colloque en février consacré aux procédures d’alerte, le deuxième acte se tient aujourd’hui autour du thème : une Maison pour les lanceurs d’alerte. « Car la loi seule ne suffira pas. L’enjeu est de faire vivre un dispositif d’accompagnement avant, pendant et après l’alerte », souligne Nicole Marie Meyer.

Plusieurs pays ont mis en place des centres qui fournissent aux lanceurs d’alerte assistance juridique et soutien psychologique. « Un tel lieu de paroles, d’échanges, de solidarité, est indispensable pour qu’ils puissent se reconstruire », poursuit-elle.

Une vie sacrifiée pour avoir dénoncé un crime

Autre question qui fait débat : celle de la « rémunération » des lanceurs d’alerte. Aux États-Unis, la chose va de soi. L’ancien employé d’UBS, Bradley Birkenfeld, a ainsi reçu près de 100 millions d’euros pour avoir dénoncé le système d’évasion fiscale auquel il avait pourtant participé.

En France, une telle « prime » est loin de faire l’unanimité. D’abord parce qu’elle ne peut concerner que les affaires financières. Surtout parce qu’elle risque d’encourager la délation.

Des arguments qui font bondir Stéphanie Gibaud : « Pour avoir dénoncé un crime, j’ai sacrifié une partie de ma vie. J’estime avoir droit à un dédommagement pour service rendu. Et l’on m’explique que cela ne serait pas moral ! Préfère-t-on la corruption et le mensonge ? À croire qu’en France, être honnête, ce n’est pas normal. »

———————-

Un mille-feuille législatif

Le droit d’alerte est régi en France par cinq lois qui définissent les domaines de signalement, les procédures à suivre et protègent plus ou moins les salariés :

– la loi du 13 novembre 2007 concerne les « faits de corruption » dans le secteur privé.

– la loi du 29 décembre 2011 (loi Bertrand) touche aux « faits relatifs à la sécurité sanitaire » (médicaments et produits de santé).

– la loi du 16 avril 2013 (loi Blandin) règle le signalement de « tout risque grave affectant la santé publique ou l’environnement ».

– la loi du 11 octobre est relative aux « conflits d’intérêts » concernant les membres du gouvernement et les principaux exécutifs locaux.

– la loi du 6 décembre 2013 concerne la fraude fiscale et la grande délinquance économique.

Un projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires attend toujours d’être examiné par l’Assemblée nationale.

Antoine d’Abbundo 
 
source : la-croix.com 

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