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Europe, France, Google, Monde

INTERNET : Un amendement anti-Google dans un projet de loi du Parti Socialiste

La commission de la culture et de la communication du sénat a proposé un amendement obligeant Google à quelques règles.

L’époque où Google était notre ami semble révolue. Depuis de nombreux mois, le géant américain continue de s’attirer les foudres des instances européennes. En cause, une hégémonie qui permet à Google de dicter des règles auxquelles les entreprises européennes ne sont guère préparées.

Afin de pouvoir limiter cette surpuissance, Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la Culture et de la Communication du Sénat a déposé un nouvel amendement qui vient se greffer à la loi Macron. Cet amendement aura pour but « d’encadrer les moteurs de recherche en tenant compte des conséquences néfastes qu’occasionnent certaines de leurs pratiques pour les entreprises».

Imposer à Google trois autres moteurs de recherche

Si cet amendement est voté, les moteurs de recherche devront obligatoirement proposer trois moteurs de recherche différents sur leurs pages d’accueil. Une mesure qui vise assez directement Google qui représente 90% des recherches sur Internet en Europe, mais qui aux dires de la présidente de la commission, ne dérangerait pas le géant de Mountain View: « Cette disposition sera plutôt bien reçue par Google, qui l’avait lui-même proposée à la Commission européenne lors des négociations à Bruxelles ».

Google, ainsi que les autres moteurs de recherche, seraient également contraints d’informer les utilisateurs sur les systèmes de référencements des sites, ainsi que la promesse de ne pas favoriser ses propres services au détriment de la concurrence.

De lourdes sanctions en cas de manquement

Si les moteurs de recherche ne se plient pas aux règles, l’amende prévue s’élèverait à 10% du chiffre d’affaires mondial. « Le but n’est pas d’aller jusqu’aux sanctions », déclare Catherine Morin-Desailly, « mais de mettre les acteurs devant leurs responsabilités. Le texte est plutôt constructif, il ne va pas aussi loin, par exemple, que le projet des députés européens. »

La présidente de la commission fait référence à une résolution européenne à charge contre Google, demandant jusqu’à son démantèlement.

source : 24matins.fr

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