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France, Société

SOCIÉTÉ : La cour d’appel de Paris alourdit les peines et charge l’agence immobilière qui louait un « appartement » de 1.56m²

Un matelas, un robinet et une plaque de cuisson. Ce sont les seuls biens que Dominique pouvait entreposer dans «son appartement» du 11e arrondissement de Paris. Et pour cause, celui-ci disposait d’une surface habitable de 1,56 m², selon les critères de la loi Carrez. Seule une étroite bande de 20 centimètres permettait au locataire –qui  s’acquittait d’un loyer de 330 euros à la fin du bail– de se tenir debout.

Les faits: Dominique a vécu 15 ans dans 1,56 m²

Selon nos informations, la cour d’appel de Paris a, jeudi 9 avril, alourdi les peines prononcées en première instance à l’encontre de la propriétaire qui louait ce bien et de l’agence immobilière qui en assurait la gestion. Elles ont été condamnées solidairement à verser un peu plus de 20.000 euros de dommages et intérêts au locataire, contre 10.000 euros en première instance.

Cinq ans de loyers remboursés au locataire

Contrairement au tribunal d’instance du 11e arrondissement de Paris, la cour d’appel de Paris a estimé que le locataire était en droit de réclamer le remboursement des loyers versés durant les cinq dernières années d’occupation du bien, soit 18.289,23 euros, d’après l’arrêt dont 20 Minutes a pris connaissance. Se faisant, il obtient également 1.000 euros au titre dû «préjudice moral» subi.

Saisie par un copropriétaire de l’immeuble, la préfecture de Paris avait, dans un arrêté rédigé en mars 2012, dénoncé les conditions d’hébergement de Dominique dans ce «local de type couloir fortement mansardé» et exigé son relogement.

la suite sur 20minutes.fr

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