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Europe, Luxembourg, LuxLeaks, Paradis fiscaux

EUROPE : Mise en examen d’Edouard Perrin, le journaliste qui a révélé le « LuxLeaks »

L’affaire « Luxleaks » n’en finit pas de provoquer des remous. Le Français Edouard Perrin, qui a révélé le scandale LuxLeaks, a été inculpé jeudi 23 avril au Luxembourg, notamment pour « vol domestique » et « blanchiment », a annoncé le parquet dans un communiqué. « Il lui est reproché d’être coauteur, sinon complice des infractions commises par l’un des anciens collaborateurs de PwC [la société d’audit PricewaterhouseCoopers] », a expliqué le parquet, sans donner le nom du journaliste. Il s’agit du journaliste Edouard Perrin, selon une source judiciaire.

Depuis la révélation par plusieurs médias, dont Le Monde, de ce vaste scandale d’accords fiscaux entre le Luxembourg et des multinationales, la police luxembourgeoise mène l’enquête pour déterminer les origines de cette fuite. Cette mise en examen est la troisième au Luxembourg, après celle d’un ancien collaborateur du cabinet d’audit Pricewaterhouse, Antoine Deltour, en décembre 2014, et d’un autre employé de PwC en janvier, d’où proviennent une grande partie des documents du LuxLeaks. Elle fait suite à une plainte de PwC déposée en juin 2012.

Lire le décryptage : Evasion fiscale : tout sur les secrets du Luxembourg

Mise en lumière des « tax ruling »

Antoine Deltour avait démissionné de PwC en 2010. En quittant la firme, il avait copié sur le serveur informatique des centaines de rescrits fiscaux confidentiels entre l’administration fiscale luxembourgeoise et des multinationales. M. Deltour avait par la suite confié des copies des rescrits fiscaux à Edouard Perrin. Les documents avaient été partiellement révélés en mai 2012 dans une émission de France 2. C’est après l’émission que PwC avait pu identifier Antoine Deltour.

Le reste des documents, ainsi que de nouveaux accords fiscaux confidentiels provenant de PwC mais aussi d’autres sociétés d’audits et de cabinets d’avocats au Luxembourg, ont été publiés en novembre 2014 par le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ), déclenchant le scandale des LuxLeaks. L’affaire a mis en lumière les centaines de « tax rulings », ces décisions anticipées conclues au Luxembourg lorsque Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission, était premier ministre, et qui permettent aux multinationales de quasiment échapper à l’impôt.

Seconde fuite d’informations

La justice luxembourgeoise a alors relancé la procédure et M. Deltour a été mis en examen par une juge d’instruction de vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d’affaires, blanchiment et accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données.

Une deuxième vague du LuxLeaks a montré que PwC Luxembourg avait été victime d’une seconde fuite d’informations en 2012. Une enquête interne du cabinet a permis de retrouver l’auteur, un Français de 38 ans qui a été mis en examen le 23 janvier. Selon une source proche du dossier, Edouard Perrin a été inculpé uniquement dans le cadre de la seconde fuite.

Lire aussi la synthèse : LuxLeaks : 28 000 pages de documents secrets, 548 accords confidentiels

source : lemonde.fr

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