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TERRORISME : La note interne de l’Inria qui met en garde contre la loi sur le renseignement

Les scientifiques du prestigieux Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) sont plus que sceptiques concernant la loi sur le renseignement, adoptée en première lecture le 5 mai à l’Assemblée.

Lire aussi : Le projet de loi sur le renseignement massivement approuvé à l’Assemblée

Dans une note datée du 30 avril qui devait initialement être envoyée dans les cabinets ministériels et aux députés et que Le Monde s’est procurée, l’Inria étrille certains points techniques et controversés du projet de loi.

Pas de donnée anonyme

L’Institut, placé sous la tutelle de Bercy et du ministère de la recherche, critique vertement l’article 851-4 de la loi, qui prévoit la mise en place d’algorithmes – les fameuses « boîtes noires » – pour détecter automatiquement les comportements terroristes sur Internet. La loi prévoit que cette analyse se fasse sur des données anonymes, toute identification intervenant uniquement si une menace est détectée : un argument martelé par le gouvernement lors de l’examen du texte à l’Assemblée et des premières auditions au Sénat. « Il n’existe pas aujourd’hui de technique d’anonymisation sûre. Un texte de loi ne devrait pas se fonder sur la notion de donnée anonyme ou anonymisée », tranche l’Inria.

La Commission nationale informatique et liberté avait déjà pointé le caractère peu anonyme de données qui peuvent, en cas de besoin, identifier un suspect.

Lire aussi : Les critiques de la CNIL contre le projet de loi sur le renseignement

Les dangers de l’algorithme

L’Institut alerte ensuite sur les potentielles dérives d’une détection algorithmique des terroristes. Un programme informatique, même bien réglé, produit systématiquement des erreurs, qui sont d’autant plus nombreuses que la masse de données à traiter est importante, expliquent les scientifiques dans leur note.

« Ce phénomène scientifique bien connu (…) a des conséquences que le texte du projet de loi ne prend pas en compte », met en garde l’Inria.

Lire aussi : Loi renseignement : « Des dizaines de milliers de personnes vont être suspectées à tort »

L’Inria relève également l’inefficacité de la surveillance numérique introduite par les algorithmes, « facilement contournables même sans connaissance technique élaborée ». L’institut public précise que lorsque ces dispositifs de contournement – comme un VPN (l’internaute se connecte alors, de manière sécurisée, vers un ordinateur tiers par lequel transite sa navigation sur Internet) – seront mis en place, « aucune information sur le destinataire final de l’information ou le contenu du message ne sera possible ».

Enfin, l’Inria, qui se tient « à disposition du législateur », estime que la composition de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) chargée du contrôle des écoutes, et donc des algorithmes, n’est pas satisfaisante. « Compte tenu de la complexité scientifique et technique des sujets numériques abordés », elle devrait bénéficier, écrit l’Institut « d’une représentation équilibrée entre les compétences numériques et juridiques ». En l’état actuel de la loi, seul un membre de la CNCTR, nommé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, sera doté d’un bagage technique lui permettant de contrôler l’algorithme.

Une deuxième note en préparation

La position exprimée dans cette note n’est pas une surprise et reflète largement les diverses interventions, dans les médias, des scientifiques membres de l’Institut.

Pourquoi ce document, très rare de la part de l’Institut, n’a-t-il finalement pas été transmis aux députés et aux ministres ? Daté du 30 avril, il a été achevé après les débats en séance à l’Assemblée et peu avant le vote solennel : trop tard pour susciter des changements dans le texte. A l’Inria, en revanche, on justifie cette non publication par la volonté d’adopter « une démarche constructive » et de ne pas se limiter à un simple « constat ».

La réticence de l’institution à publier son avis officiel traduit aussi la difficulté pour cet organisme public sous tutelle ministérielle de prendre une position frontalement opposée aux choix du gouvernement.

Selon nos informations, une seconde note assortie de propositions concrètes est en préparation. Elle donnera des clés aux pouvoirs publics pour corriger les défauts que l’Institut relève dans sa première note.

source : lemonde.fr

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